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mardi 21 juin 2011

Liste des engins devant utiliser du gazole non routier

Définition
On entend par engin mobile non routier toute machine mobile, tout équipement industriel transportable ou tout véhicule, pourvu ou non d’une carrosserie, susceptible de se déplacer au sol, sur route ou en dehors des routes, et non destiné au transport routier de passagers ou de marchandises.
En outre, les moteurs doivent être montés sur des engins qui répondent aux exigences spécifiques suivantes :
• être destinés ou propres à se déplacer ou être déplacés au sol ou en dehors des routes ;
• être équipés d’un moteur à allumage par compression ayant une puissance nette supérieure à 18 kW;
• fonctionnant à vitesse intermittente plutôt qu’à une seule vitesse constante.
Les engins dont les moteurs sont couverts par cette définition comprennent,
entre autres, les matériels suivants :
• équipements de construction, notamment chargeuses sur roues, bulldozers, tracteurs et chargeuses à chenilles, chargeuses transporteuses, chargeuses compactes rigides à pneus ou à chaînes, camions
tout-terrain, excavateurs hydrauliques, recycleuses malaxeuses, décapeuses, raboteuses ;
• équipements d’entretien des routes (niveleuses automotrices, rouleaux compresseurs, finisseurs);
• chasse-neige et balayeuses urbaines ;
• machines agricoles automotrices, émotteuses et équipements de sylviculture ;
• équipements de manutention, grues mobiles, chariots élévateurs à fourche, chariots élévateurs toutterrain dès lors qu’ils ne sont pas immatriculés ;
• échelles et nacelles automotrices ;
• équipements d’assistance aéroportuaire au sol
• équipements industriels de forage ;
• compresseurs et motopompes ;
• locomotives ferroviaires ;
• groupes électrogènes ou hydrauliques sur camion

Bateaux de navigation intérieur
Définition
On entend par bateau de navigation intérieure un bateau destiné à être utilisé sur des voies navigables intérieures, d’une longueur égale ou supérieure à 20 mètres et d’un volume égal ou supérieur à 100 m³, ou un remorqueur ou un pousseur construit pour remorquer, pousser ou mener à couple des bateaux de 20 mètres ou plus


Tracteurs agricoles ou forestier

Définition
On entend par tracteur agricole ou forestier tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés à l’emploi dans l’exploitation agricole ou forestière. Il peut être aménagé pour transporter des charges ou des convoyeurs

Sont exclus du champ de l’obligation

Les engins et véhicules à usage non commercial ou non industriel
(ex.: tracteur-tondeuse à gazon utilisé par un particulier, tronçonneuse,
taille-haie…)
Les bateaux destinés au transport de voyageurs transportant 12 personnes au maximum en plus de l’équipage
Les bateaux de plaisance d’une longueur inférieure à 24 mètres (tels
qu’ils sont définis à l’article 1
er, paragraphe 2, de la directive 94/25/
CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant
le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et
administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance)
Les bateaux de service des autorités de contrôle
Les bateaux de service d’incendie

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